Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’offre, la vente et la livraison des produits commercialisés par la boutique en ligne Montebaducco.

En passant une commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, qui s’appliquent à tous les achats effectués sur le site, sauf accord écrit contraire entre les parties.

2. Informations sur le vendeur

Azienda Agricola Montebaducco
Via Boiardo, 26 – 42020 Quattro Castella (RE) – Italie

N° de TVA : IT01638140358
Registre des Entreprises de Reggio Emilia : RE-221049

Montebaducco est une exploitation agricole biologique spécialisée dans l’élevage d’ânes ainsi que dans la production de lait d’ânesse et de produits dérivés. L’entreprise gère directement l’ensemble de la chaîne de production, dans le respect de la législation italienne et européenne.

Pour toute information concernant les produits, les commandes ou les présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter le Service Client.

3. Produits et disponibilité

Les descriptions, photographies et informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et sont rédigées avec le plus grand soin.

D’éventuelles différences mineures entre les photographies et les produits livrés ne constituent pas un défaut du produit.

La disponibilité des produits est mise à jour régulièrement. Si un produit devient indisponible après la confirmation de la commande, Montebaducco en informera le client et proposera, dans la mesure du possible, un produit de remplacement ou le remboursement des sommes versées.

Montebaducco se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment.

4. Prix et modalités d’achat

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA, lorsqu’elle est applicable.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

La vente est conclue lorsque le client confirme sa commande et que Montebaducco l’accepte par courrier électronique.

Montebaducco se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste concernant les prix, la disponibilité des produits ou d’utilisation abusive du site.

5. Paiement, Livraison et Service Client

Paiement

Le paiement peut être effectué exclusivement au moyen des modes de paiement proposés lors de la commande.

Toutes les transactions sont traitées par des systèmes de paiement sécurisés. La commande sera traitée uniquement après confirmation du paiement.

Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la confirmation du paiement, sauf indication contraire.

Délais de livraison estimés :

  • Italie : 3 à 4 jours ouvrables

  • Union européenne : 4 à 7 jours ouvrables

  • Pays hors Union européenne : 7 à 15 jours ouvrables (DHL Express ou transporteur équivalent)

Les délais indiqués sont estimatifs et courent à compter de la date d’expédition.

Les retards dus à un cas de force majeure, à des grèves, à des conditions météorologiques exceptionnelles, à des contrôles douaniers ou à toute autre circonstance indépendante de la volonté de Montebaducco n’engagent pas la responsabilité du vendeur.

Après l’expédition, le client recevra un numéro de suivi (tracking).

Pour les livraisons vers des pays hors Union européenne, les droits de douane, la TVA à l’importation et tous autres frais douaniers éventuellement applicables sont à la charge du client.

À la réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état du colis. En cas de dommages apparents, il est recommandé d’accepter le colis sous réserve et de contacter rapidement le Service Client.

Service Client

Pour toute information concernant les commandes, livraisons, paiements, produits ou retours :

Téléphone / WhatsApp : +39 333 4426648

E-mail : latte@montebaducco.it

Horaires d’assistance : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET).

6. Droit de rétractation

Conformément au Décret législatif italien n° 206/2005 (Code de la consommation), le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande au Service Client, en indiquant le numéro de commande ainsi que les produits concernés.

Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours, non utilisés, complets, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires.

Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat, après vérification de l’état des produits retournés.

Conformément à l’article 59 du Code de la consommation italien, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux produits personnalisés ;

  • aux denrées alimentaires périssables ;

  • aux produits scellés qui ont été ouverts après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Les droits du consommateur au titre de la Garantie légale de conformité demeurent pleinement applicables aux produits défectueux, endommagés ou non conformes.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux, endommagé ou non conforme, auquel cas Montebaducco prendra en charge ces frais.

7. Retours et remboursements

Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux ou non conforme, il est invité à contacter dans les meilleurs délais le Service Client, en joignant des photographies du produit et de son emballage.

Après les vérifications nécessaires, Montebaducco procédera, conformément à la législation applicable, au remplacement du produit ou au remboursement intégral des sommes versées.

8. Garantie légale de conformité

Tous les produits vendus par Montebaducco bénéficient de la Garantie légale de conformité, conformément aux articles 128 et suivants du Code de la consommation italien, lorsque cette garantie est applicable.

En cas de défaut de conformité existant au moment de la livraison, le consommateur bénéficie de tous les recours prévus par la législation en vigueur.

9. Limitation de responsabilité

Montebaducco ne saurait être tenue responsable des retards de livraison résultant d’un cas de force majeure ou d’événements imprévisibles et indépendants de sa volonté, tels que des grèves, des conditions météorologiques exceptionnelles ou des contrôles douaniers.

Les retards imputables au transporteur n’affectent en aucun cas les droits reconnus au consommateur par la législation applicable. En cas de non-livraison, de perte du colis ou de tout autre manquement, Montebaducco s’engage à coopérer avec le transporteur afin de résoudre la situation et, lorsque la loi l’exige, à garantir au client les recours applicables, y compris le remplacement du produit ou le remboursement.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne limite ou n’exclut les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données) ainsi qu’à la législation italienne en vigueur.

Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité (Privacy Policy), tandis que l’utilisation des cookies est régie par la Politique relative aux Cookies (Cookie Policy), toutes deux disponibles sur le site internet.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site, notamment les textes, images, logos, marques et autres éléments graphiques, est la propriété de Montebaducco ou de leurs titulaires respectifs et est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Le partage des contenus est autorisé dans le respect de la législation applicable, à condition de ne pas modifier leur contenu et de ne pas porter atteinte aux droits de Montebaducco.

Toute utilisation à des fins commerciales est soumise à l’autorisation préalable du titulaire des droits.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien.

Tout litige sera soumis à la juridiction compétente prévue par la législation applicable.

Lorsque le client a la qualité de consommateur, la juridiction compétente demeure celle du lieu de résidence ou du domicile du consommateur, dans les cas prévus par la loi.

13. Règlement des litiges

Avant d’engager toute procédure judiciaire ou extrajudiciaire, Montebaducco invite le client à contacter le Service Client afin de rechercher une solution rapide et amiable.

Les consommateurs résidant dans l’Union européenne peuvent également recourir aux modes alternatifs de règlement des litiges (ADR – Alternative Dispute Resolution) prévus par la législation applicable.

14. Modification des Conditions Générales de Vente

Montebaducco se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site internet et s’appliqueront exclusivement aux commandes passées après cette date de publication.